Conditions générales de vente

1 - Objet du Service 

Bouger Ensemble propose au client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule de moins de 10 places en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service »).

2 - Accès au service et réservation

Une réservation est nécessaire pour l’utilisation de nos services. Ainsi tout client qui recourt à notre service peut commander un véhicule :
- par téléphone au 06.29.72.23.31
- par mail à l’adresse contact@bougerensemble.fr
en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer. Toute réservation doit être effectuée au minimum 30 minutes à l’avance, si disponibilité.
Nous vous ferons parvenir dans un délai de 24 heures votre titre de transport contenant toutes les informations utiles à votre prise en charge, l’heure de prise en charge et le point de rendez vous. Nous vous demandons de vérifier l’exactitude de ces informations, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur de saisie.

3 - Annulation

Vous pouvez annuler votre réservation par courriel, toutefois cette annulation devra nous parvenir au plus tard 48 heures avant la date du transfert. En cas d’annulation entre 48 et 24 heures avant le rendez-vous prévu, le trajet sera remboursé à hauteur de 50%. Pour une annulation à moins de 24 heures, aucun remboursement ne sera accordé.

4 - Tarifs et conditions de paiement

Nos tarifs s’entendent TTC.
Il n’y a pas de frais de bagages, ni d’assistance. Le titre de transport électronique ou papier n’est remis qu’après règlement. 

5 - Lieu de prise en charge et attente

Vous serez attendus par un chauffeur au point de rencontre indiqué sur le titre de transport. Bouger Ensemble se réserve 15 minutes de marge par rapport à l’heure prévue de prise en charge. En cas de difficultés concernant le lieu de rendez vous merci d’en aviser notre assistance au 06.29.72.23.31.
Bouger Ensemble ne peut s’engager à plus de vingt minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Après un délai d’attente de vingt minutes et sans notification préalable, le chauffeur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé ne sera pas remboursé.

6. Prestations et responsabilité de BOUGER ENSEMBLE

La conduite et la garde du véhicule appartiennent à BOUGER ENSEMBLE qui répond aux prescriptions du Code de la route.
BOUGER ENSEMBLE s’engage pour une obligation de moyen pour que les véhicules arrivent à l’heure aux rendez-vous fixés et déposent ainsi le ou les clients à l’heure prévue sur leur lieu de destination.
BOUGER ENSEMBLE s’engage à faire le nécessaire pour mener le ou les passager(s) à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents de la route, déviations, conditions météo, contrôles des forces de l’ordre, terrorisme, événements divers, etc...) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.
Une panne du véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client ou lors du trajet avec le client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
Les bagages des clients sont transportés à leurs propres risques. BOUGER ENSEMBLE ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes ou des dommages.
Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. Obligations incombant aux voyageurs

Le port de la ceinture est obligatoire pour tous dès la montée dans nos véhicules et ce durant toute la durée du trajet.
Les animaux ne sont pas admis à bord de nos véhicules. Pour des raisons de sécurité et légales, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques et illicites.
Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. BOUGER ENSEMBLE se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, serait facturé au client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
BOUGER ENSEMBLE se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par BOUGER ENSEMBLE et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.

8. Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Limoges.
BOUGER ENSEMBLE est garantie par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Nos véhicules sont régulièrement contrôlés par des centres agréées et possèdent chacun une licence de transport délivrée par la Préfecture de Haute-Vienne (87).