Conditions générales d'utilisation (CGU)
Version validé par le CA du 20 avril 2023
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site bougerensemble.fr édité par l'association Bouger Ensemble et leur utilisation par l'adhérent de l'association.
L’accès au site par l’adhérent depuis une connexion protégée par un mot de passe constitue son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
L'Association Bouger Ensemble se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site bougerensemble.fr est assurée par l'association Bouger Ensemble - association régie par loi 1901 sous la référence W913014481 dont le siège social est situé à Brétigny-sur-Orge
Le responsable de la publication est le(la) président(e) de l'association élu(e) par le conseil d’administration de l'Association.
L'hébergeur du site bougerensemble.fr est la société OVH dont le siège social est situé au 2, rue Kellerman 59110 Roubaix.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Adhérent : ce terme désigne toute personne inscrite sur les listes d’adhésion de Bouger Ensemble à jour de sa cotisation annuelle qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site, lorsqu'il est identifié sur celui-ci.
- Contenu adhérent : ce sont les données transmises par l'adhérent au sein du site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un adhérent sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'adhérent d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l'adhérent un accès gratuit aux services du site :
- Articles d'informations émises par l'Association.
- Activités passées ou à venir, dénommées « évènements » au sein du site.
- Médias, enregistrements audiovisuels, diffusés avec l'autorisation des ayants droits.
- Publication de commentaires et d’œuvres personnelles sont réputées être libre de droit.
- Informations personnelles des adhérents recueillies lors de son adhésion puis par mise à jour des données personnelles, valant accord pour publication selon les règles suivantes :
1) La totalité des informations personnelles n’est accessible que par les membres du CA, l’éditeur de contenu et l’administrateur du site. Ils sont tenus de respecter leurs confidentialités et s’interdisent de les conserver après leur mandat.
2) Les termes civilité, nom, prénom des données personnelles sont accessibles par tous les adhérents qui s’interdisent de les diffuser.
3) Les photos d’identités sont utilisées pour la présentation du trombinoscope visible par les tous les adhérents, sauf pour les adhérents qui ont refusés l’usage de leur image.
- Tout service ou informations légaux en France, lieux de domiciliation de l'association et de l'hébergeur, sous réserve qu'ils soient en accord avec l'esprit, le règlement et les statuts de l'Association.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout adhérent ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'adhérent pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Les utilisateurs non adhérents n'ont pas accès aux services réservés aux adhérents en dehors de la page d'accueil, les pages de présentations génériques des activités de l’association.
Les utilisateurs adhérents ont accès aux services réservés aux adhérents, pour cela, ils doivent s'identifier à l'aide de leur identifiant et leur mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'association.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'adhérent s 'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Les utilisateurs adhérents ont la possibilité de contacter l’administrateur technique du site par messagerie électronique à l’adresse postmaster@bougerensemble.fr pour faire part d’erreurs, mauvais fonctionnement et suggestions pour l’amélioration du service.
Les messages reçus à l’adresse postmaster@bougerensemble.fr par des utilisateurs non adhérents ne seront pas pris en compte, aucune suite et réponse n’y seront données.
Les utilisateurs non adhérents sont invités à communiquer avec les responsables de l’association depuis le formulaire « Contact » pour toute demande d’information générale sur l’association. L’association se réserve le droit de ne répondre qu’aux utilisateurs ayant clairement décliné leur identité.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'adhérent sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'adhérent s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'adhérent est de sa seule responsabilité. L'adhérent s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'adhérent.
Le contenu de l'adhérent peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'adhérent ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu adhérent.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'adhérent. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'adhérent une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, il dispose de la dispense DI-008 de déclaration à la CNIL pour les données personnelles (Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif).
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'adhérent exerce ce droit via le formulaire de contact accessible après identification (connexion) ;
Les informations personnelles éditées par le site, relatives à l’exploitation du site (profil utilisateur, inscriptions aux activités, comptabilité adhérent …) ne sont visibles que par l’adhérent concerné, l’éditeur de contenu mandaté par le CA, le CA pour les inscriptions et les données comptables.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'adhérent assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'adhérent s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du son mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'adhérent assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Une garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, l’association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de bougerensemble.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'adhérent s'interdit donc d’engager la responsabilité de l’association concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'adhérent à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance d’ÉVRY et de la Cour d'appel de PARIS sont compétents.
ARTICLE 12 : Publication par l’adhérent
Le site permet aux membres de publier des commentaires et/ou des enregistrements audio-visuels relatifs aux évènements, activités, ou tout autre type d’information à venir.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles déontologiques du Net) et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès des membres adhérents.
L'adhérent reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en effectuant une publication sur le site, il cède à l'association le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier la publication qui restera accessible exclusivement aux adhérents identifiés.
ARTICLE 13 : Publication par l’éditeur du site
L'éditeur du site mandaté par le CA a en charge la publications du contenu accessible aux utilisateurs non adhérents. L'éditeur du site mandaté et le CA s’engagent respecter les règles de la Netiquette, et ne diffuser aucun contenu permettant d’identifier ses adhérents, ni de leur image même aux adhérents en ayant autorisés le droit.