STATUTS
association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : BOUGER ENSEMBLE
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour but de se retrouver entre adultes autour d’activités variées : culturelles, physiques…
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Brétigny-sur-Orge (91220)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’adhésion présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres de l’association ceux qui règlent la cotisation annuelle fixée chaque année en AG.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Par exception l’élection des membres du conseil peut être faite à bulletin secret sur demande d’un ou plusieurs adhérents.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum, élus pour 2 années par l'assemblée générale et rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) secrétaire
3) Un(e) trésorier(e)
ARTICLE - 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Brétigny-sur-Orge le 18 novembre 2022